SDAGE Guyane - Contexte

102. Ses membres

Aurélie LOTTE — 2010-06-20T22:00:00Z

Membres du bureau
Présidente : Juliana RIMANE
Vice-Président : Jean-Louis ANTOINE
assesseurs : Serge BAFAU, Dominiques LIMOGES
représentants des collectivités territoriales : Christian PORTHOS, Justin ANATOLE
représentant des usagers et pesonnes compétentes : Paul LECOMTE
représentant des milieux socio-professionnels : Georges-Michel KARAM
membre de droit : Monsieur le Préfet de la Région Guyane

Membres du Comité de Bassin

titulaires	suppléants
Collège des collectivités territoriales
Hélène SIRDER, Conseillère régionale	Fabienne MATHURIN-BROUARD, Conseillère régionale
Carol OSTORERO, Conseillère régional	Jocelin HO-TIN-NOE, Conseiller régional
Jean-Claude LABRADOR, Conseiller régional	Roger-Michel LOUPEC, Conseiller régionale
Juliana RIMANE, Conseillère générale	Alain TIEN LONG, Conseiller général
Daniel MANGAL, Conseiller général	Marie-Thérèse MOREL, Conseillère générale
Christian PORTHOS, Conseiller général	Albéric BENTH, Conseiller général
Jean-Claude Théodore ROUMILLAC, Maire de Matoury	Jean-Claude MADELEINE, Maire de Sinnamary
Rodolphe ALEXANDRE, Représentant la mairie de Cayenne	Justin ANATOLE, Maire de Régina
—, Maire de Papaïchton	Patrick LECANTE, Maire de Montsinéry-Tonnégrande
Fabienne BROUARD, Maire de Saint-Georges	Georges PATIENT, Maire de Mana
Serge BAFAU, 6ème Vice-Président de la CCCL	Léon BERTRAND, Président de la CCOG
*Collège des usagers et personnes compétentes*
Alberte BALRAM, Chambre d'agriculture	Patrick LABRANCHE, Chambre d'agriculture
Denis LELAY, Comité Régional de Canoë Kayak	Dominique LIMOGES, Comité Régional de Canoë Kayak
Etienne SAINTE-LUCE, MEDEF Guyane	Marie-Annick LEMKI, MEDEF Guyane
Yves BELLEMARD, DEFI Résidence Ibis	Adrien AUBIN, Société LOGIFFAIN
Jean-Claude ALARCON, EDF	Ferdinand MADELEINE, EDF
Rodolphe LELIEVRE, Directeur de la SGDE
Irèene MATOURA, UDAF
Claude SUZANON, SEPANGUY	Françoise CAPUS, SEPANGUY
Jean Louis ANTOINE, JAL Voyages	Monsieur Patrick FRESQUET, Atmosphère Amazonie
Jean-Marie FOTSING, I R D	Georges ADELE , I R D
Paul LECOMTE, B R G M	Manuel PARIZOT, B R G M
*Collège des milieux socio-professionnels*
Maurice BERTRAND, Conseil Economique et Social Régional	Georges-Michel KARAM, CESR
Auxence CONTOUT, Conseil de la Culture de l'Education et de l'Environnement	Christian PORTHOS, CCEE
*Collège des administrations*
Monsieur le Préfet de la Région Guyane
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement
Monsieur le Directeur de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement
Monsieur le Trésorier Payeur Général
Monsieur le Directeur de l'Agriculture et de la Forêt
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé
Monsieur le Délégué au Tourisme

121. Vous et nous, au coeur du processus

Aurélie LOTTE — 2009-01-19T17:26:11Z

Malgré les actions entreprises, les pollutions pourront mettre du temps pour disparaître. Nous agirons donc par cycle d'amélioration d'une durée de 6 ans. A la fin de chaque cycle, nous vous informerons des progressions dans l'atteinte du bon état des eaux, et vous participerez aux nouvelles décisions.

113. Les textes

Aurélie LOTTE — 2008-12-19T15:00:30Z

Consultez le code de l'environnement sur Legifrance.fr

101. Ses missions

Aurélie LOTTE — 2008-12-04T13:51:40Z

Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau (usagers, élus, Etat). Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l'échelle du grand bassin versant hydrographique.

Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relative à l'eau et aux milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'office de l'eau et participe à l'élaboration des décisions financières de cet office.

L'originalité du Comité de Bassin repose donc à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique - découpage fondé sur la notion de bassin versant - sur ses missions spécifiques de concertation, d'orientation et de décision ainsi que sur sa composition large et diversifiée.

Le Comité de Bassin joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). Il a en charge les travaux de révision du SDAGE.

125. Les partenaires de la révision

Aurélie LOTTE — 2008-12-03T13:42:06Z

Ont également été sollicités dans les groupes de travail :
liste des membres

132. La consultation officielle des assemblées et organismes de gestion des parc

Aurélie LOTTE — 2008-12-03T13:02:24Z

Le code de l'environnement prévoit que la consultation du public est suivie par la consultation officielle des assemblées suivantes :
le Conseil Régional
le Conseil Général
les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers et de l'Artisanat)
le Conseil Économique et Social Régional
le Comité national de l'eau
le Conseil supérieur de l'énergie et du gaz.

Le code de l'environnement prévoit par ailleurs la consultation de l'établissement public du Parc Amazonien de Guyane et du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Guyane.

La consultation officielle s'est déroulée du 15 juin au 15 octobre 2009.

131. La consultation du public

Aurélie LOTTE — 2008-12-03T12:30:36Z

La consultation du public s'est déroulée du 15 décembre 2008 au 15 juin 2009.

La consultation du public doit permettre d'une part d'informer, de sensibiliser et faire s'approprier les documents du projet de SDAGE, et d'autre part de recueillir les avis et observations du public.

Les documents soumis à la consultation ont été mis à disposition à la préfecture, la sous-préfecture, à la DIREN, au siège de l'office de l'eau, dans les mairies, et sur des stands lors de manifestations publiques. Vous pouvez les retrouver dans la rubrique archives voir ici.

Bilan de la consultation publique 2008-2009 sur le projet de SDAGE (format PDF - 644.5 ko)

124. Des études menées en parallèle

Aurélie LOTTE — 2008-12-02T19:15:24Z

En parralèle des travaux menés par le BRGM et les groupes de travail issus du Comité de Bassin, 2 études ont été réalisées par des prestatires privés :

Étude du potentiel hydroélectrique :

L'hydroélectricité est un élément essentiel du système électrique français qui doit être intégré dans le cadre de la gestion équilibrée de la ressource en eau. La révision du SDAGE est l'occasion de disposer des conditions nécessaires pour un développement durable de l'hydroélectricité, afin de concilier les objectifs de bon état des masses d'eau et les objectifs à atteindre en terme de part d'énergie renouvelable dans la production d'énergie électrique. C'est pourquoi il est prévu que le SDAGE comporte en annexe, à titre informatif, une note d'évaluation du potentiel hydroélectrique.

Le bureau d'études Eaucéa a mené cette étude entre mars et mai 2008. Celle-ci a permis non seulement de cartographier le potentiel global d'un point de vue hydraulique mais aussi de le confronter avec les besoins réels des populations et la volonté de protection que l'on peut avoir dans les zones proposées par rapport à des grands principes de gestion des milieux aquatiques (réflexions sur le classement des cours d'eau, sur la continuité écologique, etc).

voir les résultats de l'étude

Rapport environnemental :

Le projet de SDAGE est soumis à la procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes (directive 2001/42/CE). Cette évaluation implique la réalisation d'un rapport environnemental qui doit identifier, décrire et évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du SDAGE sur l'environnement. La réalisation du rapport environnemental a été confiée au bureau d'études Caraïbes Environnement, entre juin et juillet 2008. Le rapport conclut à un impact globalement positif des dispositions du SDAGE.

Le rapport environnemental, accompagné du projet de SDAGE, a été soumis pour avis au préfet coordonnateur de bassin. Cet avis est joint aux pièces mises à la consultation du public.

voir les résultats de l'étude

120. Les acteurs de la révision

Aurélie LOTTE — 2008-12-02T19:03:50Z

123. Les groupes de travail

Aurélie LOTTE — 2008-12-02T18:46:39Z

Le révision du SDAGE s'est articulée autour du travail des 4 groupes suivants, définis lors du Comité de Bassin du 23 octobre 2007 et rassemblant des organismes publics, para-publics et privés, des collectivités, des associations :

Groupe technique :

Il a eu pour objectif la réactualisation des mesures du SDAGE à partir du bilan du SDAGE 2000 et des nouveaux objectifs de la DCE :
en collaborant à la définition de la nouvelle architecture du SDAGE ;
en définissant les mesures techniques complémentaires ;
en décidant de la poursuite des plans d'action engagés de façon à rattraper les retards ;
en participant au pilotage de l'étude d'évaluation du potentiel hydro-électrique ;

Il s'appuie sur les multiples recommandations récentes : SDAGE, Schéma d'aménagement régional, Grenelle de l'Environnement, DCE et groupe les thématiciens par grands domaines qui sont : l'Eau-Ressource et les Milieux Fragiles, Santé Publique et Assainissement et la Demande en Eau (AEP, demande agricole et conchylicole, industrie...).

Groupe pilotage :

L'obligation de résultats, selon un agenda pré-établi, impose un pilotage serré des actions, une convergence des actions vers des objectifs globaux, un suivi opérationnel, des ajustements de parcours. Pour cela ce groupe a mené les tâches suivantes :
identifier les acteurs : eau, autres secteurs ;
définir et programmer les mesures incitatives ;
programmer les engagements de mesures ;
définir à quel niveau intervenir pour que la mesure ait la meilleure efficacité ;
assurer un pilotage opérationnel continu.

Groupe économique :

Le travail de ce groupe a permis de :
choisir la meilleure approche collaborant à la définition de la nouvelle architecture du SDAGE (choix de la stratégie la moins coûteuse ou analyse coût-efficacité) ;
évaluer le coût général du SDAGE et sa distribution entre acteurs ;
évaluer l'acceptabilité sociale (interagir avec le groupe 3) en collaborant à la définition de la nouvelle architecture du SDAGE ;
évaluer le caractère disproportionné du coût de certaines mesures ;
vérifier en continu les dépenses par action.

Groupe communication :

Ce groupe a réfléchi à la manière de faire adhérer le plus grand nombre d'acteurs : professionnels, particuliers... aux mesures du SDAGE. Seule cette adhésion est un gage de succès et d'acceptabilité des mesures, surtout en cas de conflits d'usages. Il participe à :
la préparation puis le dépouillement des consultations ;
l'élaboration d'une stratégie pour les campagnes d'information et d'explication en développant des pédagogies adaptées.

Le groupe de travail Communication doit intervenir en aval de la réalisation du SDAGE révisé, c'est-à-dire essentiellement en 2009, lors de la consultation du public, puis 2010 après l'approbation définitive du document. Il a pour vocation essentielle de communiquer « sur » le SDAGE. Notons ici qu'il convient de ne pas interférer entre les dispositions du SDAGE à caractère de communication qui relèvent des groupes « Thématiques » (comment communiquer utilement sur certaines actions portées par le SDAGE) et le plan de communication du SDAGE s.s. qui relève du groupe « Communication ».