1.1. Qu’est-ce que le programme de mesures ?
— 11.1. Objet du programme de mesures
— 11.2. Approche d’élaboration du programme de mesures
— 11.3. Portée juridique du programme de mesures

1.2. Comment s’articule le PdM avec le SDAGE ?
— 12.1. Le SDAGE
— 12.2. Articulation du PdM avec le SDAGE
— 12.3. La distinction mesures de base et complémentaires
1.3. Structure du programme de mesures
— 13.1. Le programme d’actions SDAGE
— 13.2. Le programme de mesures DCE

1.4. Coût du programme de mesures
— 14.1. Ventilation des coûts des mesures par orientation fondamentale
— 14.2. Ventilation du coût des mesures par type de mesures
— 14.3. Ventilation du coût des mesures par type de maître d’ouvrage

1.5. Faisabilité du programme de mesures par rapport aux capacités de financements potentiellement disponibles
— 15.1. Cas spécifique des mesures « AEP et assainissement »
— 15.2. Financement des mesures hors « AEP et assainissement »
— 15.3. Justification des dérogations

1.6. Conclusions

ANNEXE 1 : PRESENTATION DES ORIENTATIONS FONDAMENTALES DU SDAGE ET DES COUTS ASSOCIES
ANNEXE 2 : ACTIONS RATTACHEES AU PROGRAMME DE MESURES
ANNEXE 3 : ACTIONS RATTACHEES AU SDAGE, HORS PROGRAMME DE MESURES