Le contenu de la « présentation synthétique relative à la gestion de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique » est décrit dans l’arrêté du 17 mars 2006. Cet arrêté prévoit qu’y figurent : 1. le résumé de l’état des lieux du district hydrographique ; 2. la version abrégée du registre des zones protégées ; 3. le bilan de la mise en œuvre du SDAGE en vigueur lors de la révision du SDAGE ; 4. la carte des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (...)

Document d’accompagnement n°2 (format PDF - 554 ko) Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts La caractérisation des districts hydrographiques conformément à l’article 5 de la Directive cadre sur l’Eau (DCE) doit s’appuyer sur une analyse économique des usages de l’eau. Les lignes directrices de cette analyse économique sont spécifiées dans l’annexe III de la DCE et précisent que celle-ci (...)

Le programme de mesures DCE recense toutes les actions clefs à mettre en œuvre sur la période 2010-2015 pour l’atteinte des objectifs spécifiques du SDAGE et les objectifs environnementaux de la DCE. Ces actions clefs, qu’elles relèvent de dispositifs de nature réglementaire, financière ou contractuelle, doivent s’appuyer sur les orientations fondamentales et les dispositions du SDAGE. Le programme de mesures a été élaboré en concertation avec plusieurs groupes (...)

Dans le cadre de la Directive Cadre sur l’eau (DCE), un contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface doit être mis en oeuvre, avec pour objet principal de disposer d’un suivi des milieux aquatiques sur le long terme et de donner une image de l’état général des masses d’eau, mais aussi : d’évaluer les changements à long terme des conditions naturelles et des incidences globales des activités humaines ; de spécifier les contrôles opérationnels (...)

Document d’accompagnement n°5 (format PDF - 649.8 ko) Dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du SDAGE En Guyane, des critères d’évaluation pour le suivi de l’avancement des dispositions détaillées ont été proposés au cours des travaux de révision du SDAGE. Ils figurent dans leur contexte dans le chapitre 3 du SDAGE. De façon générale, ces critères d’évaluation visent à répondre à deux objectifs : s’assurer que la disposition détaillée (...)

Document d’accompagnement n°6 (format PDF - 414.6 ko) Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du pulic Au premier semestre 2007, une première consultation du public a été conduite en Guyane. Elle a porté sur l’état des lieux du district publié l’année précédente et les questions importantes qui lui sont relatives. Du 15 décembre 2008 au 15 juin 2009, une seconde consultation du public porte sur le projet de SDAGE révisé et de programme (...)

Document d’accompagnement n°7 (format PDF - 3.8 Mo) Evaluation du potentiel hydroélectrique à l’échelle du bassin hydrographique

Le projet de SDAGE doit intégrer les préconisations de la Directive fille n° 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. Dans son Article 8, la DCE précise que les Etats membres doivent veiller à ce que soient établis des programmes de surveillance de l’état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque district hydrographique. Pour les eaux souterraines, les (...)