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Le Comité de Bassin

La loi du 16 décembre 1964, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, a créé les organismes de bassin en France métropolitaine (Comités de Bassin et Agences de l’eau).

C’est la loi sur l’eau de 1992 qui étend le dispositif aux départements d’outre-mer : les comités de bassin ultra-marins sont créés mais pas les agences.

Les décrets et arrêtés d’application sont publiés en 1995.

Enfin la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 complète le dispositif par la création des offices de l’eau, établissements publics locaux à caractère administratif, rattachés aux départements.

Le Comité de Bassin de Guyane

Le Comité de Bassin de la Guyane a été créé en 1995 (Arrêté préfectoral N°2254 du 5 décembre 1995).
Son secrétariat technique est assuré par la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN).

Composé de trente-deux membres issus de la Région, du Département, des Communes ou groupement de Communes, des représentants des usagers, de personnes compétentes, de représentants des milieux socioprofessionnels et de représentants de l’État, c’est en quelque sorte « le Parlement de l’Eau », qui est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l’eau en Guyane.

Ses missions
Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau (usagers, élus, Etat). Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique. Le comité de bassin est consulté sur l’opportunité des actions significatives d’intérêt (...)
 
Ses membres
liste des membres du Comité de Bassin