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Documents mis à la consultation

Les documents mis à la consultation sont :
- le projet de SDAGE de la Guyane 2010-2015 et ses documents d’accompagnement, adoptés par le Comité de Bassin
- le programme de mesures, accompagné de l’avis du Comité de Bassin
- le rapport d’évaluation environnementale, accompagné de l’avis du Préfet

66% des masses d’eau ont pour objectif d’atteindre un bon état en 2015 (état écologique et chimique pour les eaux de surface, état quantitatif et chimique pour les eaux souterraines) ; 9% bénéficient d’une dérogation jusqu’en 2021 et 25% jusqu’en 2027. Le plan d’eau du barrage de Petit Saut, masse d’eau fortement modifiée, bénéficiera d’un objectif moins strict.

Le projet de SDAGE retient 5 orientations fondamentales, déclinées en 16 dispositions et 71 dispositions détaillées.

Le projet de SDAGE comprend 8 documents d’accompagnements :
1. Présentation synthétique relative à la gestion de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique
2. Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts
3. Résumé du Programme pluriannuel de mesures
4. Résumé du Programme de surveillance de l’état des eaux
5. Dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en œuvre du SDAGE
6. Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public
7. Note d’évaluation du potentiel hydroélectrique
8. Note relative aux eaux souterraines

Le programme de mesures comporte 353 actions dont 205 relèvent directement de la DCE. Un grand nombre d’actions relève de l’acquisition de connaissance (études, mesure, diagnostic…). Ce constat confirme la particularité du contexte guyanais avec une nécessité de consolider la connaissance avant d’engager des opérations d’amélioration qualitative et quantitative du milieu aquatique.

Les orientations
Orientations et dispositions proposées dans le projet de SDAGE
 
Le programme de mesures
Actions proposées dans le programme de mesures et estimations financières
 
L’évaluation environnementale
Rapport de l’évaluation environnementale du projet de SDAGE et avis du Préfet coordonnateur de bassin