Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ont été instaurés par la loi sur l’eau de 1992, pour un développement durable des usages de l’eau et une protection des ressources et des milieux aquatiques, sur la base d’une gestion par grand bassin hydrographique. En Guyane, le SDAGE a été approuvé en octobre 2000. La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe comme objectif d’atteindre le bon état des masses (...)

Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau au sein du bassin. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Les acteurs publics (Etat, collectivités, établissements publics), notamment, ont un rôle crucial à assumer. Ils doivent assurer la cohérence entre leurs décisions et documents et les éléments pertinents du SDAGE.

Consultez le code de l’environnement sur Legifrance.fr