L’eau est reconnue comme ayant une valeur patrimoniale que chacun doit défendre et, de ce fait, la gestion de l’eau en France est encadrée par un corpus règlementaire important, tant au niveau européen que national.

Ainsi, la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe comme objectif d’atteindre d’ici 2015, le bon état des milieux aquatiques, c’est-à-dire une eau sans produit toxique et en quantité suffisante, permettant le maintien de la vie humaine, animale et végétale.
L’évaluation du bon état des eaux se base sur la définition de critères écologiques et chimiques.

Pour ce faire, elle impose aux États membres de l’Union européenne la définition de plans de gestion à l’échelle de « districts hydrographiques », remis à jour tous les 6 ans, auxquels sont associés des programmes de mesures.

Un district (ou bassin) hydrographique correspond à un territoire qui partage les mêmes ressources naturelles et sur lequel toutes les eaux de pluie ruissellent et convergent, à travers un réseau de rivières, pour se déverser dans la mer. La Guyane forme, à elle seule, un district hydrographique, nommé « fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane ».

Afin de répondre aux exigences européennes, l’État français a fait le choix d’adapter les outils existants, ce qui a conduit à la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Institué par la loi française sur l’eau du 3 janvier 1992, le SDAGE définit, au sein de chaque bassin hydrographique situé sur le territoire français, les orientations fondamentales de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et le cadre administratif pour atteindre ces objectifs.

Le programme de mesures, élaboré en parallèle de chaque SDAGE dont il est la traduction opérationnelle, comporte des mesures concrètes et chiffrées qui doivent permettre d’atteindre le bon état des masses d’eau en 2015.

La révision du SDAGE de Guyane a été validée le 5 septembre 2008 par le Comité de Bassin, instance de consultation sur toutes les questions liées à l’eau, agissant à l’échelle d’un bassin, représentative des différents acteurs publics et privés de l’eau tels que l’État, les collectivités locales, les usagers et les groupes socioprofessionnels. Le projet a été soumis à la consultation du public pendant 6 mois puis à la consultation officielle des assemblées.

Le SDAGE 2010-2015 a été adopté par le Comité de Bassin le 19 novembre 2009. Le comité de bassin a également émis un avis favorable sur le programme de mesure. Le SDAGE a été adopté et le programme de mesures arrêté par arrêté préfectoral du 23 novembre 2009.